Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par [Nom de la Société] (le « Prestataire ») auprès de ses clients (le « Client »), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.

2. Commandes

Toute commande passée auprès du Prestataire est ferme et définitive dès réception par le Prestataire d'un bon de commande ou d'un devis signé par le Client, accompagné le cas échéant de l'acompte prévu.

3. Tarifs et Paiement

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, exprimés en euros et hors taxes. La TVA est applicable au taux en vigueur.

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement s'effectue comme suit : 40% à la commande, 30% en cours de réalisation, le solde à la livraison. Les factures sont payables à 30 jours date de facture.

4. Délais de réalisation et Livraison

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas le Client à annuler la vente ou à refuser les livrables.

5. Responsabilité et Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect.

L'exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution.

6. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.