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Mentions Légales

Mise à jour : Janvier 2026

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://unovates.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : [Nom de la Société / Entreprise] - Contact : contact@unovates.com - Adresse : [Adresse Complète].
  • Identification de l'entreprise : [Forme Juridique] au capital social de [Montant]€ - SIREN : [Numéro] - RCS ou RM : [Ville] - Adresse postale : [Adresse Complète].
  • Directeur de la publication : [Nom du Directeur] - Contact : contact@unovates.com.
  • Hébergeur : Vercel Inc. - 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 - Téléphone : (559) 288-7060.
  • Délégué à la protection des données : [Nom] - contact@unovates.com.

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

[Nom de la Société] est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [Nom de la Société].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Limitations de responsabilité

[Nom de la Société] ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://unovates.com.

[Nom de la Société] décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://unovates.com.

[Nom de la Société] s’engage à sécuriser au mieux le site https://unovates.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.